Informations des investisseurs
Les informations présentées sur ce site ne constituent ni un élément contractuel, ni un conseil en investissement. Les performances passées ne sont pas un indicateur fiable des performances futures. Les frais de gestion sont inclus dans les performances. L’accès aux produits et services présentés ici peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou de certains pays. Le traitement fiscal dépend de la situation de chacun. Pour une information complète sur les orientations stratégiques et l’ensemble des frais, nous vous remercions de prendre connaissance du prospectus, des Document d’Informations Clés et des autres informations réglementaires accessibles sur ce site ou gratuitement sur simple demande au siège de la société de gestion.
L’investissement dans les produits et services financiers comportent des risques, se traduisant notamment par le risque de perte totale ou partiel du capital investi dans les produits/ services par les investisseurs.
Préalablement à toute opération d’investissement, LBO France Gestion suggère aux potentiels investisseurs de recourir à une expertise afin de collecter toutes les informations financières, fiscales ou juridiques pertinentes quant à leur prise de décision. Il est de la responsabilité de l’investisseur potentiel de s’assurer des conséquences financières, fiscales ou juridiques de l’opération envisagée, et des personnes physiques ou morales qui seront impactées.
Les indications de performance des produits/ services financiers n’ont pas vocation à inciter à investir mais constituent uniquement une assistance à la décision d’investissement envisagée par l’investisseur potentiel
L’indication de performance des produits financiers
Les performances des produits financiers gérés par LBO France Gestion ne préjugent pas des performances futures des produits et, par conséquent, ne sont pas un indicateur fiable de leurs rendements futurs. Les investissements réalisés peuvent varier du fait des fluctuations du marché impactant la valeur de titres ou portefeuilles détenus.
Politique de rémunération
LBO France Gestion maintient une politique de rémunération conforme à la règlementation et notamment à la directive 2011/61/UE sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (directive AIFM).
Ces dispositions imposent aux sociétés de gestion la mise en place de politiques et des pratiques de rémunération pour les catégories de personnel, y compris la direction générale, les preneurs de risques, les personnes exerçant une fonction de contrôle et tout employé qui, au vu de sa rémunération globale, se situe dans la même tranche de rémunération que la direction générale et les preneurs de risques, et dont les activités professionnelles ont une incidence substantielle sur les profils de risque des gestionnaires ou des Fonds qu’ils gèrent, qui soient compatibles avec une gestion saine et efficace des risques, la favorisent et n’encouragent pas une prise de risque (y compris risque de durabilité) incompatible avec les profils de risque, le règlement ou les documents constitutifs des Fonds qu’ils gèrent.
Les règles de rémunération de LBO France Gestion sont élaborées de telle sorte que le niveau des rémunérations variables totales attribuées soit en lien avec la richesse créée par la société de gestion sur le long terme. Aussi la part variable de la rémunération n’est pas uniquement liée à la performance financière et n’encourage pas une prise de risque incompatible avec les profils de risques financiers et en matière de durabilité des portefeuilles gérés.
LBO France Gestion a mis en place un Comité de Rémunération en charge de veiller à l’application de la politique de rémunération et de revoir périodiquement ses principes généraux. Cette surveillance est effectuée a minima annuellement.
LBO France Gestion est soumise à l’obligation de transparence sur les rémunérations versées. Cette information est intégrée dans le rapport annuel des portefeuilles gérés, en incluant les données suivantes :
- Critères qualitatifs et quantitatifs sur lesquels se basent la politique de rémunération ;
- Nombre de bénéficiaires ;
- Montant total de rémunération fixe et variable brute annuelle de l’exercice ;
- Montant de rémunération variable brute annuelle de l’exercice pour les membres du personnel exerçant une incidence significative sur le profil de risque du Fonds ;
La politique de rémunération de LBO France Gestion est conforme aux recommandations de l’AMF, n’incitant pas les équipes à prendre des risques démesurés dans leur décision d’investissement pour lesquels ils pourraient percevoir une rémunération future et tient compte des résultats extra-financiers à travers sa politique ESG.
Plus d’informations sur la politique de rémunération de LBO France Gestion sont disponible sur simple demande auprès de la société de gestion.
Politique d’engagement actionnarial
La Directive « Droit des actionnaires » transposée en droit français vise à renforcer l’investissement à long terme dans les sociétés et à favoriser la transparence des investissements réalisés par les « investisseurs institutionnels ».
LBO France Gestion est tenue de décrire et de rendre accessible au public, leur engagement à long terme chez les émetteurs d’actions auprès desquels elle investit ses fonds. La présente politique décline le dispositif d’engagement actionnarial de LBO France Gestion ainsi que sa politique de droits de vote. Elle décrit la manière dont LBO France Gestion intègre son rôle d’actionnaire dans sa stratégie d’investissement. Elle reprend intégralement la politique de vote et décrit les dispositifs additionnels mis en place par LBO France Gestion pour renforcer le dialogue avec ses émetteurs.
À l’exception de sa politique de vote appliquée régulièrement à chaque participation à une assemblée générale, la société de gestion suit autant que possible les différents critères d’engagement actionnarial. Lorsqu’elle ne les applique pas, ou de manière incomplète, elle en expose les raisons dans la présente politique.La Directive « Droit des actionnaires » transposée en droit français vise à renforcer l’investissement à long terme dans les sociétés et à favoriser la transparence des investissements réalisés par les « investisseurs institutionnels ».
LBO France Gestion est tenue de décrire et de rendre accessible au public, leur engagement à long terme chez les émetteurs d’actions auprès desquels elle investit ses fonds. La présente politique décline le dispositif d’engagement actionnarial de LBO France Gestion ainsi que sa politique de droits de vote. Elle décrit la manière dont LBO France Gestion intègre son rôle d’actionnaire dans sa stratégie d’investissement. Elle reprend intégralement la politique de vote et décrit les dispositifs additionnels mis en place par LBO France Gestion pour renforcer le dialogue avec ses émetteurs. A l’exception de sa politique de vote appliquée régulièrement à chaque participation à une assemblée générale, la société de gestion suit autant que possible les différents critères d’engagement actionnarial. Lorsqu’elle ne les applique pas, ou de manière incomplète, elle en expose les raisons dans la présente politique.
Droit de propriété intellectuel
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Liens externes
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Protection des données personnelles
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Traitement des données à caractère personnel de l’Investisseur
L’investisseur est informé que dans le cadre de sa souscription, LBO France est amenée à traiter des données à caractère personnel le concernant. Les données à caractère personnel sont fournies directement à LBO France par l’Investisseur, au moment de sa souscription et pendant la durée de vie du Fonds. Il s’agit notamment des informations suivantes : nom et prénom, adresse du domicile, résidence fiscale, téléphone, adresse e-mail, photocopie du passeport ou de la carte nationale d’identité et coordonnées bancaires (Relevé d’Identité Bancaire du compte), numéro d’identification fiscal.
Le traitement des données à caractère personnel de l’investisseur est nécessaire à l’exécution du bulletin de souscription.
Plus particulièrement, LBO France traite ces données pour les finalités suivantes :
- Permettre la souscription, l’émission et l’inscription des Parts de l’Investisseur ;
- Réaliser les appels de fonds et distributions ;
- Effectuer les notifications, demandes, requêtes ou autres communications en rapport avec le Règlement, et ;
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Les données à caractère personnel de l’Investisseur sont communiquées aux :
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- Autorités judiciaires, réglementaires ou fiscales à des fins de lutte contre le blanchiment de capitaux,
- Partenaires commerciaux et sous-traitants, à des fins de gestion de la relation avec les Investisseurs.
Les données à caractère personnel ainsi collectées sont conservées pendant toute la durée de vie du Fonds.
Au-delà de cette période, nous ne conserverons une partie des données personnelles pour la plus longue des durées nécessaires au respect des dispositions légales et réglementaires applicables. Conformément au Règlement Général (UE) 679/2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, l’Investisseur peut demander à LBO France l’accès aux données à caractère personnel le concernant, la rectification ou l’effacement de celles-ci, une limitation du traitement dont elles font l’objet et leur portabilité.
L’Investisseur peut également s’opposer au traitement de ses données à caractère personnel, pour des motifs légitimes. Pour toute question relative à la protection des données à caractère personnel, l’Investisseur peut également contacter notre responsable RGPD, Fréderic Teboul à l’adresse suivante InfoRGPD@lbofrance.com.
Procédure Traitement des Réclamations
Conformément à l’instruction AMF n°2012-07, le traitement des réclamations répondra aux principes de transparence à l’égard du client, de gratuité et d’objectivité.
Les réclamations peuvent être adressées par e-mail à l’adresse reclamation@lbofrance.com ou par courrier à l’adresse suivante :
LBO France Gestion
A l’attention du Département Relations Investisseurs
24-26 rue Saint-Dominique
75007 Paris
La société de gestion accusera réception de la réclamation dans le délai de dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai. Sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées, elle apportera une réponse au client dans les deux mois suivant la réception de la réclamation. En cas de désaccord persistant, le client pourra prendre contact avec un médiateur dont le médiateur de l’AMF. Les coordonnées du médiateur de l’AMF sont les suivantes : Autorité des Marchés Financiers Madame Marielle Cohen-Branche, Médiateur de l’AMF 17, place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 Le formulaire de demande de médiation auprès de l’AMF ainsi que la charte de la médiation sont disponibles sur le site http://www.amf-france.org
Politique de traitement des conflits d’intérêts
LBO France Gestion a établi et maintient opérationnelle une politique de gestion des conflits d’intérêts qui consiste à définir des procédures en vue de détecter et de gérer des situations qui donnent ou sont susceptibles de donner lieu à un conflit d’intérêt potentiel lors de la mise en œuvre de nos activités de gestion. Pour plus d’informations, nous vous invitions à contacter la société de gestion.
Information sur les rémunérations, commissions ou avantages non monétaires : Dans le cadre de ses activités de gestion collective, LBO France Gestion, en qualité de gérant de portefeuille ou distributeur, informe ses clients (existants ou potentiels) qu’elle est susceptible de : verser à des tiers ou percevoir de tiers (ex : apporteurs d’affaires, distributeurs, brokers) des rémunérations ou commissions ; ou fournir ou recevoir des avantages non monétaires en liaison avec la prestation d’un service d’investissement ou d’un service auxiliaire fourni à un client. Sur demande, toute précision complémentaire relative à ces rémunérations, commissions ou avantages non monétaires pourra être communiquée par la société de gestion à ses clients.
Politique de sélection des intermédiaires
LBO France Gestion a élaboré une politique de « meilleure sélection » d’ intermédiaires et de contreparties dont leur politique d’exécution permet de respecter son obligation de servir au mieux l’intérêt des clients et de favoriser l’intégrité du marché.
La sélection des intermédiaires et contreparties est réalisée notamment sur le fondement des critères suivants :
- Le montant des coûts associés à l’exécution des ordres ;
- La qualité du back office de l’intermédiaire ;
- L’efficacité de l’exécution (lieux d’exécution, rapidité de l’exécution, connaissance du type d’instrument) ;
- La taille et nature de l’ordre.
La politique complète est disponible sur demande auprès de la société de gestion.