LBO France Gestion (ci-après « LBO France »)

LBO France Gestion est une SAS à Conseil d’Administration au capital de 227 187 Euros Immatriculée sous le numéro : 418 354 502 RCS PARIS.

La Société de Gestion de Portefeuilles est agréée par l’AMF depuis le 27 février 1998 sous le numéro GP-98-04. LBO France a obtenu son agrément AIFM auprès de l’AMF en date du 24 juin 2014.
Président du Conseil d’Administration : Robert Daussun
Directeur de la publication : Robert Daussun

Respect de la réglementation et de la déontologie

Ce site est destiné à présenter au public les activités de LBO France Gestion et à mettre à leur disposition des informations sur ses produits. Cette présentation ne saurait être assimilée à une activité de démarchage. Les informations contenues sur le site n’ont pas de caractère contractuel. Elles ne constituent en aucun cas, une offre de produits, ni une recommandation et/ou une sollicitation d’offre d’achat, ni un appel public à l’épargne.
Les informations communiquées sur le site de LBO France Gestion sont fournies à titre purement indicatif. Les différentes informations sur ce site relatives aux produits sont valables à leur date de publication. Ces informations sont néanmoins partielles et incomplètes, en raison du caractère nécessairement simplifié des textes, et n’ont pas de valeur contractuelle. Elles ne constituent pas des recommandations d’investissement ou des conseils fondés sur des circonstances spécifiques aux visiteurs du site ou pouvant répondre à leurs exigences particulières.
Il est rappelé que tout investissement dans les produits de LBO France Gestion peut présenter certains risques. En conséquence, et préalablement à toute décision d’investissement, il incombe aux internautes de prendre connaissance des documents réglementaires en vigueur obtenus auprès de LBO France Gestion. Il importe également aux investisseurs potentiels de se rapprocher de leur conseiller habituel pour toute question relative à la fiscalité des produits.
LBO France Gestion attire l’attention des internautes sur le fait que les performances passées ne peuvent en aucun cas garantir les résultats futurs et les investissements réalisés peuvent fluctuer tant à la baisse qu’à la hausse, la valeur des parts dépendant de la valeur des titres détenus en portefeuille. Par conséquent, les investisseurs sont susceptibles de ne pas recouvrer le montant initialement investi et aucune garantie de revenus n’est accordée.

Politique d’exercice des droits de vote

Conformément aux articles 319-21 et suivants du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers, LBO France Gestion dispose d’une politique d’exercice des droits de vote visant à définir les conditions dans lesquelles elle entend exercer les droits de vote attachés aux titres détenus par les Fonds dont elle assure la gestion.
S’agissant des droits de vote attachés aux titres non cotés, le compte rendu de la politique de vote est inséré dans le rapport annuel des FPCI, à destination des investisseurs.
S’agissant des droits de vote attachés aux titres cotés, la Société de gestion rend compte des conditions dans lesquelles elle a exercé ses droits dans une annexe au rapport de gestion du Conseil d’Administration. Cette annexe est mise gratuitement à la disposition des porteurs de parts qui le demandent, et peut être consultée au siège de la Société de Gestion.
Lorsque la Société de Gestion de portefeuille n’a exercé aucun droit de vote attaché à un titre coté pendant l’exercice social, elle n’établit pas cette annexe. Dans ce cas, la politique de vote est tenue à la disposition des porteurs. L’exercice du droit de vote a pour objectif de défendre les intérêts des investisseurs des Fonds gérés.

Droit de propriété intellectuel

L’ensemble des éléments disponibles sur le Site de LBO France Gestion dont notamment les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes créations intellectuelles intégrées dans le Site sont la propriété de LBO France Gestion ou de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, exploitation, adaptation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de LBO France Gestion est strictement interdite et peut entraîner des poursuites judiciaires, notamment pour contrefaçon.

Responsabilité

LBO France Gestion ne saurait être responsable des dommages directs et indirects et notamment préjudice matériel, perte de données, préjudice financier qui pourrait résulter de la connexion ou de l’utilisation du Site ou des informations y figurant.
Malgré toute l’attention de LBO France Gestion, des défaillances techniques peuvent survenir. Elles pourraient, par exemple, être le résultat d’un accès limité ou d’une mauvaise reprise d’informations, ou dues, soit au Site lui-même, soit à l’intervention de tiers. LBO France Gestion dégage d’ores et déjà sa responsabilité de tout préjudice qui pourrait en résulter et s’engage seulement dès constatation de la défaillance à mettre en place les procédures aux fins d’y remédier.
La mise à jour du Site est sous la responsabilité de LBO France Gestion. Cette dernière a accompli ses meilleurs efforts pour s’assurer que les informations publiées sont exactes mais ne saurait être tenue responsable de la perte ou des dommages subis de quelque nature qu’ils soient, qui seraient le résultat des avis ou des informations publiés dans le site de façon explicite ou implicite.
LBO France Gestion décline toute responsabilité pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site.

Liens externes

La présence éventuelle de liens hypertextes vers des sociétés ne nous engage à aucun titre. Les liens vers notre site ne sont pas permis sans l’accord préalable écrit de LBO France Gestion.

Protections des données personnelles

Le site est exploité par LBO France Gestion, dont le siège social est en France et les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.
Les lois et règlements du pays à partir duquel l’internaute accède à ce site peuvent contenir des restrictions à la distribution des informations qui y sont contenues. Dans ce cas, ces informations ne peuvent être ni distribuées ni utilisées par une quelconque personne physique ou morale qui serait alors tenue de s’informer elle-même et de respecter ces restrictions.
Conformément à la loi n° 78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 06 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles nominatives le concernant qu’il peut exercer à tout moment en adressant un courrier au siège social de la société LBO France Gestion à l’attention du service Relations Investisseurs. LBO France Gestion s’engage à préserver la confidentialité des données personnelles nominatives concernant les internautes. LBO France Gestion se réserve le droit de modifier et d’actualiser à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Traitement des données à caractère personnel de l’Investisseur.

L’investisseur est informé que dans le cadre de sa souscription, LBO France est amenée à traiter des données à caractère personnel le concernant.Les données à caractère personnel sont fournies directement à LBO France par l’Investisseur, au moment de sa souscription et pendant la durée de vie du Fonds. Il s’agit notamment des informations suivantes : nom et prénom, adresse du domicile, résidence fiscale, téléphone, adresse e-mail, photocopie du passeport ou de la carte nationale d’identité et coordonnées bancaires (Relevé d’Identité Bancaire du compte), numéro d’identification fiscal.

Le traitement des données à caractère personnel de l’investisseur est nécessaire à l’exécution du bulletin de souscription. Plus particulièrement, LBO France traite ces données pour les finalités suivantes :
– Permettre la souscription, l’émission et l’inscription des Parts de l’Investisseur ;
– Réaliser les appels de fonds et distributions ;
– Effectuer les notifications, demandes, requêtes ou autres communications en rapport avec le Règlement, et ;
– Communiquer à l’administration fiscale les données relatives aux déclarations IFU, CRS et FATCA.

Les données à caractère personnel de l’Investisseur sont communiquées aux :
– Employés et dirigeants de LBO France uniquement dans la mesure où elles sont nécessaires à l’exécution de leur mission,
– Autorités judiciaires, règlementaires ou fiscales à des fins de lutte contre le blanchiment de capitaux,
– Partenaires commerciaux et sous-traitants, à des fins de gestion de la relation avec les Investisseurs.

Les données à caractère personnel ainsi collectées sont conservées pendant toute la durée de vie du Fonds.
Au-delà de cette période, nous conservons une partie des données personnelles pour la plus longue des durées nécessaires au respect des dispositions légales et réglementaires applicables.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, l’ Investisseur peut demander à LBO France l’accès aux données à caractère personnel le concernant, la rectification ou l’effacement de celles-ci, une limitation du traitement dont elles font l’objet et leur portabilité. L’Investisseur peut également s’opposer au traitement de ses données à caractère personnel. Pour exercer ces droits ainsi que pour toute requête en lien avec le traitement de ses données à caractère personnel, l’Investisseur est invité à contacter le responsable RGPD, Fréderic Teboul à l’adresse suivante InfoRGPD@lbofrance.com.

Procédure Traitement des Réclamations 

Conformément à l’instruction AMF n°2012-07, le traitement des réclamations répondra aux principes de transparence à l’égard du client, de gratuité et d’objectivité.

Les réclamations peuvent être adressées par e-mail à l’adresse reclamation@lbofrance.com ou par courrier à l’adresse suivante :

LBO France Gestion

A l’attention du Département Relations Investisseurs

148 rue de l’Université

75007 Paris

La société de gestion accusera réception de la réclamation dans le délai de dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai. Sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées, elle apportera une réponse au client dans les deux mois suivant la réception de la réclamation.   En cas de désaccord persistant, le client pourra prendre contact avec un médiateur dont le médiateur de l’AMF. Les coordonnées du médiateur de l’AMF sont les suivantes :   Autorité des Marchés Financiers Madame Marielle Cohen-Branche, Médiateur de l’AMF 17, place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02   Le formulaire de demande de médiation auprès de l’AMF ainsi que la charte de la médiation sont disponibles sur le site http://www.amf-france.org.